Conditions d’utilisation
Conditions générales relatives à l’utilisation du Forum Tavolata.
Etat: juin 2015

Plate-forme
Le marché www.tavolata.ch/forum (ci-après «la plate-forme») est un forum en ligne gratuit et apolitique, mis à la disposition de tous ceux et celles qui désirent passer une annonce.

Entité exploitante
La plate-forme est exploitée par la Fédération des coopératives Migros, Direction des Affaires culturelles et sociales.

Utilisateurs
Est considérée comme un utilisateur toute personne physique ou morale qui a accès, manuellement ou par un procédé automatique, à des contenus et à des services de la plate-forme. En cas de désaccord avec cette condition, l’utilisateur doit renoncer à utiliser la plate-forme.

Validité
Les présentes Conditions d’utilisation sont valables pour toutes les relations entre l’entité exploitante et l’utilisateur. L’entité exploitante se réserve le droit de modifier en tout temps et sans justification les présentes Conditions d’utilisation.

Responsabilités et obligations de l’utilisateur
L’utilisateur est dans l’obligation de traiter les données et messages des autres utilisateurs confidentiellement et de ne les rendre accessibles à des tiers qu’avec l’accord préalable et explicite des autres utilisateurs concernés. L’utilisateur endosse l’entière responsabilité des informations qu’il publie. Les déclarations erronées sont interdites, notamment le recours à une fausse identité. Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plate-forme de façon abusive et à ne pas introduire dans le système des données qui risquent de le mettre en danger (virus informatique, logiciel infecté). Les contenus suivants sont interdits dans les annonces:
  • contenu diffamatoire, choquant, pornographique, sexiste, politique, discriminatoire, religieux ou à caractère raciste
  • annonces de fournisseurs de remèdes ou de méthodes de soins douteux
  • annonces à caractère érotique ou sexuel
  • annonces faisant la publicité pour des armes
  • annonces de partis politiques interdits ou de groupements appelant à la violence
  • annonces pour des lettres en chaîne et des systèmes dits de la boule de neige
  • annonces utilisées comme pure mesure publicitaire, qui n’offrent pas de véritables prestations, marchandises ou emplois
Une option permet aux autres utilisateurs de signaler comme abusives les annonces contrevenant aux conditions ci-dessus. En revanche, les signalements d’abus concernant des annonces publiées dans une catégorie erronée ou qui ne contreviennent pas aux conditions stipulées ci-dessus ne sont pas autorisés.

L’entité exploitante se réserve le droit de vérifier la conformité à la loi et à la législation des contenus des textes, photos et graphiques et, le cas échéant, de les modifier ou de les effacer sans justification.

Protection des données
L’entité exploitante accorde une priorité absolue à la sphère privée. Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées avec une vigilance particulière et conformément à la Loi suisse sur la protection des données et à la Loi sur les télécommunications. L’utilisateur accepte que d’autres utilisateurs puissent accéder à ses données personnelles.

L’entité exploitante sauvegarde les données personnelles de l’utilisateur de différentes façons. Ces informations sont le fruit des indications de l’utilisateur lui-même ainsi que de l’utilisation des services proposés. L’utilisateur accepte que ses données personnelles soient enregistrées sous forme numérique par l’entité exploitante. Les données enregistrées sont utilisées pour permettre le fonctionnement de la plate-forme.

Droit d’auteur
Il faut partir du principe que toutes les informations consultables sur la plate-forme sont protégées par le droit d’auteur et que leur utilisation ultérieure est uniquement autorisée contre rémunération et en accord avec l’entité exploitante.

Responsabilité de l’entité exploitante
L’entité exploitante n’est en aucun cas responsable des dommages liés à l’utilisation des services proposés. Elle décline toute responsabilité pour les dommages économiques, physiques ou moraux résultant de l’utilisation de la plate-forme. La plate-forme contient des liens vers d’autres sites et intègre directement des contenus de tiers. L’utilisation de ces contenus externes est exclusivement soumise aux conditions d’utilisation du fournisseur concerné. L’entité exploitante décline toute responsabilité relative à l’accessibilité aux contenus externes et aux dommages qui risquent d’en découler.

Les informations publiées sur la plate-forme sont susceptibles d’être modifiées en tout temps. L’entité exploitante rejette toute responsabilité concernant leur exactitude.

L’entité exploitante ne peut en aucun cas être tenue responsable pour des données perdues, effacées ou envoyées par erreur dans le cadre de l’utilisation des services proposés.

L’entité exploitante décline toute responsabilité pour l’exactitude et le contenu des indications publiées par l’utilisateur et pour tout autre contenu publié par l’utilisateur. Elle ne peut être tenue pour responsable d’une éventuelle utilisation abusive d’informations.
L’entité exploitante s’efforce d’assurer en tout temps le bon fonctionnement de la plate-forme, mais n’en garantit pas le service ininterrompu. L’entité exploitante décline par ailleurs toute responsabilité en cas de pannes ou de délais de transmission liés à un problème technique.
L’entité exploitante ne peut être tenue pour responsable en cas d’accès non autorisé aux données personnelles de l’utilisateur par un tiers. Elle ne peut pas non plus être tenue pour responsable en cas d’utilisation abusive par un tiers de données et d’informations auxquelles l’utilisateur a lui-même donné accès.
L’entité exploitante se réserve en tout temps le droit de cesser ou de céder à des tiers l’ensemble ou une partie des prestations de services de la plate-forme, avec ou sans justification.

Droit applicable et for
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Le for est au siège juridique de l’entité exploitante.
ModalOne 1
pour-cent culturel
Contact

Fédération des coopératives Migros
Direction des Affaires culturelles et sociales
TAVOLATA

Josefstrasse 214
Case postale
CH-8031 Zurich

E-Mail: info@tavolata.net
Téléphone: +41 44 277 22 19